L’évaluation des incidences est un des outils permettant de préserver les sites Natura 2000. Elle a pour but de vérifier la compatibilité d’une activité ou de travaux avec les objectifs de conservation d’un site Natura 2000 :
- prévenir d’éventuels dommages
- vérifier que les projets ne portent pas atteinte aux habitats et aux espèces d’intérêt communautaire
- redéfinir les projets de manière à éviter de telles atteintes.
Les projets concernés par les évaluations d'incidences Natura 2000 figurent dans plusieurs listes :
une liste nationale des activités déjà encadrées par un régime d’autorisation, de déclaration ou d’approbation administrative (décret du 9 avril 2010)
une liste locale (arrêté préfectoral du 31 mars 2011) de projets qui relevaient déjà d’un régime d’autorisation, de déclaration ou d’approbation administrative
une seconde liste locale (arrêté préfectoral du 8 avril 2015) de projets qui ne relevaient jusque-là d’aucun régime juridique, mais qui peuvent porter atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000.
L'évaluation d'incidences Natura 2000 est de la responsabilité du porteur de projet et est à sa charge.
Une procédure simplifiée est prévue lorsqu’il peut être rapidement démontré qu’un projet ne présente pas de risque pour le site Natura 2000. C’est le porteur de projet qui estime s’il doit produire la version courte ou longue de l’évaluation en fonction de la nature et de la situation du projet.
Actuellement, il existe également deux formulaires d'évaluation des incidences spécifiques à deux items de la seconde liste locale :
- Retournement de prairie temporaire de plus de 5 ans ou permanente (ou landes)
- Arrachage de haie.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet des services de l'État en Deux-Sèvres ou bien le site de la DREAL Nouvelle Aquitaine.
